Allocation pour perte en capital pour les donateurs de titres
Avec le récent ralentissement économique, beaucoup ont constaté que la valeur de leurs portefeuilles d'investissement avait diminué.
Les pertes offrent une opportunité aux donateurs caritatifs de tirer le meilleur parti de leurs pertes en ;
- faire don de titres dépréciés afin d'enregistrer leurs pertes,
- pouvant servir à compenser certaines plus-values passées et futures, et
- demander un reçu officiel de don pour un avantage fiscal immédiat.
Lorsqu'un don de titres dépréciés est fait à un organisme de bienfaisance enregistré, comme SOS Villages d'Enfants Canada;
- le donateur reçoit un reçu officiel de don au montant de la juste valeur marchande du don
- permettant au donateur de réclamer immédiatement un crédit d'impôt pour don de bienfaisance.
Le don de titres entraînera une perte en capital, qui pourra être utilisée pour compenser les gains en capital passés et futurs.
La Loi de l'impôt sur le revenu permet de reporter les pertes en capital jusqu'à trois ans et de les reporter indéfiniment. En déclenchant une perte immédiate sur le don de titres, le donateur enregistre une perte qui sera disponible pour réduire l'impôt sur les gains en capital à l'avenir.
Selon la valeur des titres, le donateur peut être en mesure d'acquérir les titres identiques à un prix de base rajusté inférieur, créant ainsi la possibilité de gains plus importants à l'avenir.
Les plus-values qui résultent de la vente ultérieure de ces actions peuvent être évitées si ces titres sont plutôt donnés à un organisme de bienfaisance, comme SOS.
An exemple qui nous est fourni par un conseiller financier qui soutient SOS.
Une note de prudence; il est possible pour le donateur de racheter les mêmes titres après avoir attendu le délai de 30 jours prescrit par la loi (si le donateur rachète les titres avant l'expiration de ce délai, la Loi de l'impôt sur le revenu considère comme nulle la perte sur le don initial) .
La situation de chacun étant différente, veuillez consulter votre conseiller fiscal et/ou financier.
Lorsque vous êtes prêt à faire le don, veuillez contacter Dave Greiner au 1-800-767-5111 poste 514 pour en savoir plus ou envoyez-lui une note à [email protected]