Exemple de libellé de cadeau hérité

Mercredi, Avril 16, 2014

Formulation suggérée pour les dons par héritage

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Legs en faveur d'un ou de plusieurs enfants SOS parrainés

 


« Je donne à SOS Villages d'Enfants Canada ______________________ (indiquez la part ou le pourcentage de la succession ou le montant spécifique). J'ordonne que cet argent soit utilisé pour subvenir aux besoins de tout enfant que je parraine au moment de mon décès, tant que ledit ou lesdits enfants restent éligibles à l'aide en vertu des normes et des programmes de SOS Villages d'Enfants Canada. J'ordonne en outre qu'une fois remplies mes obligations envers tout enfant que j'ai parrainé au moment de mon décès, tous les fonds restants dans ce legs soient utilisés pour faire avancer le travail de SOS Villages d'Enfants Canada en faveur d'autres enfants similaires à risque."

 

Legs spécifique à SOS Villages d'Enfants Canada


a) « Mon exécuteur testamentaire/fiduciaire doit transférer à SOS Villages d'Enfants Canada la somme de ____ $ qui sera utilisée aux fins générales de l'organisation. »
b) "Mon exécuteur testamentaire / fiduciaire doit transférer à SOS Villages d'Enfants Canada _____ actions de ______ à utiliser aux fins générales de l'organisation."

 

Reste et résidu de succession


« Mon exécuteur testamentaire / fiduciaire doit transférer à SOS Villages d'Enfants Canada la totalité [ou ___ %] du reste, du résidu et du reste de ma succession après avoir payé toutes les dettes, taxes, dépenses et legs spécifiques. Je demande que ce don soit utilisé aux fins générales de l'organisation.

 

Nom légal


SOS Villages d'Enfants Canada

Numéro d'organisme de bienfaisance canadien
13824 7259RR0001

 


 

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