Exemple de codicille

Qu'est-ce qu'un Codicille ?

 

Un codicille est un document juridique utilisé pour apporter des modifications mineures à un dernier testament déjà existant. Un codicille a les mêmes exigences de signature qu'un testament : Même lorsque vous faites des ajustements mineurs, vous devez signer en présence de deux témoins adultes (qui ne peuvent pas être des bénéficiaires énumérés dans votre testament). 

 

Quand est-il approprié d'utiliser un codicille ?

 

Un codicille n'est approprié que si vous souhaitez apporter des modifications mineures à votre testament. Ces changements pourraient inclure l'ajout ou la suppression de legs spécifiques.

 

 

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Logo SOS Villages d'Enfants Canada

MODÈLE DE CODICILE

Ceci est un codicille aux dernières volontés et testament de moi, ________________________________, de la ville de ____________________, dans la région de ____________________, dans la province de __________________, qui est daté du _____ de ________ 202___.

 

1. J'ajoute la disposition suivante à mon testament, après le paragraphe (ou la clause) ____ :
Avant la disposition du reliquat de ma succession, j'ordonne à mon exécuteur testamentaire/syndic de transférer à SOS VILLAGES D'ENFANTS CANADA, à Ottawa ___% (ou un montant spécifique ______ $) de ma succession aux fins générales dudit organisme et je déclarer que la réception de la personne qui prétend être la personne appropriée pour recevoir ce cadeau en sera une décharge suffisante.

 

2. À tous autres égards, je confirme mon testament.
EN FOI DE QUOI, j'ai à ce codicille à mon testament, écrit sur cette page mon nom ce _____ jour de _________, 202__.

 

______________________________
SIGNATURE DU TESTATEUR

 

_____________________________
Témoin

_____________________________
Témoin

(ne nécessite pas de témoins s'il est entièrement entre les mains du testateur)

Bureau national
240-44 Place du marché By
Ottawa (Ontario) K1N 7A2
1-800-767-5111
www.soschildrensvillages.ca


 

Un téléchargeable, version imprimable de ce document est disponible.

Si vous êtes un résident du Québec, veuillez utiliser cette version